Dans notre article précédent Ouvrir un studio de yoga – Monter son projet, nous avons abordé les étapes de l’élaboration d’une étude de marché, d’un business plan et des statuts de l’élaboration d’entreprise. Dans cet article, nous présenterons la réglementation à respecter pour ouvrir un studio de yoga.
Les règles de sécurité
Tout d’abord, il y a une première distinction à faire dans les cas où vous exercez votre activité à domicile ou en dehors de votre domicile. En effet, différentes règles vont s’appliquer pour chaque cas de figure.
Dans le cas où vous exercez votre activité à domicile, nous vous invitons à vous référer à l’article de Bpifrance-création: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/quels-locaux-jeune-entreprise/domiciliation-exercice-lactivite-soi
Dans le cas où vous louez un local pour y exercer votre activité, le bail sera professionnel. Il devra répondre à certaines normes.
Quel type d’établissement pour un studio de Yoga ?
Tout d’abord, les établissements recevant du public (ERP) sont les bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Ensuite, les ERP sont classés en catégories. Chaque catégorie détermine ses propres normes à respecter ( type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Le règlement de sécurité approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 fixe le détail des règles applicables à tous les ERP et à chaque type d’établissement.
Dans le cas d’un studio de Yoga, l’ERP sera de type X.
Quelle est la procédure pour obtenir une autorisation d’ERP?
Dans cette procédure, nous vous conseillons de faire appel à un architecte. Il réalisera le dossier et son suivi pour vous.
Vous pouvez accéder à toutes les informations sur ce lien: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/etablissement-recevant-public-erp-procedures-autorisation-travaux
Les obligations de sécurité des établissements recevant du public (ERP)
L’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies.
Ces obligations s’imposent au moment de construction et au cours de l’exploitation de l’établissement.
En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de :
- limiter les risques d’incendie
- alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare
- favoriser l’évacuation tout en évitant la panique
- alerter des services de secours
- faciliter leur intervention
Par exemple, le bâtiment doit être conçu de manière à permettre une évacuation rapide du public, ou encore utiliser des matériaux de construction présentant une certaine résistance face au comportement du feu, etc.)
De plus, vous devrez également mettre en place des dispositifs d’évacuation et d’alarme.
Enfin, vous avez l’obligation d’ouvrir un registre de sécurité:
- les vérifications techniques,
- les formations suivies par le personnel
- les travaux réalisés
Pour trouver plus d’informations, voir cet article : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021048674/2010-07-28/
Les obligations en matière d’hygiène
Ces obligations concernent les studios proposant un service de restauration.
Une liste de réglementations sur l’hygiène alimentaire est disponible sur :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/hygiene-alimentaire-presentation-generale#0
Si vous proposez de la restauration rapide, un arrêté dispose qu’une personne de votre effectif devra avoir suivi une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire.
-> Consultable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000024689645/
S’assurer en tant que professionnel ?
Les professeurs de yoga ne sont pas soumis par la loi de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).
Cependant, il est tout de même conseillé d’en avoir une. En effet, la RCP est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
Si vous êtes propriétaire d’un studio, celui-ci doit être assuré. Les compagnies d’assurance proposent en général une assurance pour les incendies, les dégâts des eaux, le vandalisme et le vol ( et autres en fonction de chaque situation). Si vos biens subissent l’un de ces périls, l’assurance prendra en charge le montant des dégâts-pertes.
Contrôle et sanctions
A chaque demande d’autorisation, l’administration effectuera un contrôle du respect des normes de sécurité. Ainsi, un manquement au respect des normes pourraient entraîner des sanctions administratives et pénales. https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/etablissement-recevant-public-erp-procedures-autorisation-travaux
Trouver un conseiller
Enfin, pour tout besoin de conseils sur le développement de votre activité, et sur la création de votre studio, vous pouvez faire appel à un conseiller sur la plateforme https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/ . Le service public a mis en place cette plateforme. Elle vous permettra d’être mis en relation avec le conseiller le plus à même de répondre à votre question.
